Article 1 - Accueil

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à recevoir personnellement les vacanciers afin de leur assurer un séjour agréable et de leur faciliter la connaissance de la région.

Article 2 - Durée du séjour

Le client validant une réservation de logement pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Validation de réservation et acompte

Les séjours sont garantis uniquement par la réception d’un acompte et déductible du solde. Les acomptes sont encaissés à réception. Les acomptes devront êtres versés au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation.

L'acompte demandé est de 40% du prix total du séjour.

Pour les Gîtes: Paiement en espèces ou chèque français, à l'arrivée d'une caution d'un montant de 150 € qui sera remboursée le jour du départ après inspection des lieux et pour autant qu'aucun dégât locatif ou perte ne donne lieu à une retenue partielle ou totale de ce montant.

Le versement de l'acompte peut s'effectuer par:

·         Par chèque (banque domiciliée en France)

·         Par virement bancaire

·         Par CB

·         En espèces

 

Votre réservation ne sera ferme qu'après encaissement de l'acompte. Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente des chambres d’hôtes.

Article 4 - Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou e-mail adressé au propriétaire.

Frais d’annulation en cas d'annulation:

·         plus de 20 jours avant le début du séjour: € 10.- pour les frais administratifs.

·         entre le 20ème inclus et le 15ème jour avant le début du séjour: 25% du paiement.

·         entre le 15ème inclus et le 10ème jour avant le début du séjour: 50% du paiement.

·         entre le 10ème inclus et le 5ème jour avant le début du séjour: 75% du paiement.

·         moins de 6 jours avant le début du séjour : 100% du paiement.

 

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes / Gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 - Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

Article 6 - Heure d'arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation à partir de 14h jusqu'à 19h. N'oubliez pas de prévenir si vous arrivez après 19 heures.

Article 7 - Heure de départ

Les chambres et gîtes devront être libérés avant 11h00.

Article 8 - Règlement du solde de l'hébergement

Le solde du séjour, les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Article 9 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter le cas échéant auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 - Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucunes indemnités, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 - Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans tout les bâtiments. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et gîtes et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres et gîtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du Relais du Haras sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Article 14 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

La TVA est toujours comprise.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 15 - Modifications

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

Article 16 - Responsabilités

Il appartient à l’Établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Établissement et à l’exercice de son activité.
La responsabilité de l'établissement est limitée en cas de vol de biens ou d'objets lorsqu'ils ont été confiés à sa garde uniquement.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.


Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Article 17 - Les informations

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le Relais du Haras s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 18 - Réclamations, Litiges

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour.

À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

Article 19 - Droit applicable

 Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.

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